l’ARPE et ses partenaires souhaitent aider les collectivités, les entreprises ou les particuliers à mieux identifier les contacts en région qui interviennent dans le champ de la construction et de l’aménagement de qualité environnementale. Elle met en place un annuaire incluant toute structure intervenant dans le domaine de la qualité environnementale des constructions et des aménagements respectant des critères ouverts.
Toute structure intervenant dans le domaine de la qualité environnementale des constructions et des aménagements, qui s’engagent sur les critères suivants peuvent s’inscrire :
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Être une personne physique ou morale répondant aux obligations juridiques, sociales et fiscales permettant de contractualiser avec une autre personne physique ou morale de statut public ou privé ;
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Être installé en région Midi-Pyrénées et disposer d’une adresse et d’un contact ;
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Avoir trois références visibles (tenir à disposition les factures correspondantes en cas de contrôle).
2. Accepter les termes de l’acte d’engagement
3. remplir la fiche d’inscription
4. Publier votre fiche d’inscription qui doit être complète.
Cette base de données régionale, constitue un outil de repérage et n’a pas pour objet de juger des compétences des structures inscrites. Les structures inscrites restent seules responsables des informations transmises. C’est donc un outil ouvert qui est mis en place.
Les données de l’annuaire sont mises à jour annuellement par les structures elles-mêmes.
Pour vous inscrire dans l’annuaire de l’ARPE, c’est ici !
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