Activisme actionnarial

Volonté des actionnaires d’utiliser leur influence et les droits de vote associés à la détention de titres pour améliorer le comportement éthique, social et/ou écologique des entreprises, en favorisant le dialogue, en exerçant des pressions et en votant aux assemblées générales annuelles.

Agenda 21

Programme commun pour le 21ème siècle” adopté en 1992 à la Conférence de Rio par 178 pays. Il liste une série d’actions devant être intégrées aux législations nationales de manière prioritaire pour progresser vers un développement durable (équité sociale, efficacité économique, viabilité écologique).

Architecture bioclimatique

L’architecture bioclimatique cherche un équilibre entre l’orientation d’un bâtiment, son environnement, les matériaux utilisés et le comportement des usagers. L’objectif est d’optimiser les consommations en tirant le meilleur parti de l’ensoleillement et de la circulation de l’air naturels.
Bâtiment à énergie positive

Un bâtiment à énergie positive est un bâtiment qui produit plus d’énergie qu’il n’en consomme.

Concevoir un tel bâtiment se fait en deux temps. Il convient tout d’abord de réduire les besoins de chaleur, de froid et d’électricité. Puis il s’agit de subvenir aux besoins restants par des énergies renouvelables locales.

Audit social

Evaluation de l’impact de l’activité d’une entreprise, directement ou via ses sous-traitants, par rapport à certaines normes internationales et attentes exprimées par les parties prenantes, notamment pour ce qui concerne les salariés (rémunération, liberté syndicale, non-discrimination, santé et sécurité au travail etc).

Bilan Carbone®

Le Bilan carbone est une méthode mise au point par L’Adème pour comptabiliser les émissions de gaz à effet de serre d’une entreprise à partir des données facilement disponibles. Elle permet à l’entreprise de parvenir à une bonne évaluation de ses émissions directes ou induites par son activité, afin de pouvoir concevoir et mettre en place un plan de réduction de ses émissions.

Capital naturel

Extension de la notion économique de capital pour désigner les « biens et services » offerts par l’environnement. Concrètement, cela se réfère à un stock de ressources (par exemple : une forêt), renouvelables ou non renouvelables, qui produit une série de biens (du bois, des arbres, etc.) et de services (séquestration du CO2, contrôle de l’érosion, habitat pour la faune sauvage, etc.).

Cogénération

La production d’électricité seule à partir de combustibles a un rendement qui n’est généralement pas supérieur à 50%. Cela signifie que plus de la moitié de l’énergie primaire consommée est perdue sous forme de chaleur. La cogénération est la production simultanée d’électricité et de chaleur à partir de gaz naturel, de produits pétroliers, de charbon, de déchets ou de biomasse. On récupère la chaleur dégagée lors de la production d’électricité, et on l’utilise soit pour chauffer des locaux, soit dans un procédé industriel. On peut ainsi considérablement améliorer l’utilisation de l’énergie primaire, en atteignant un rendement global qui parfois dépasse 80%.

Efficacité énergétique

Rapport entre la quantité d’énergie récupérée et l’énergie consommée. Elle est exprimée par le COP (coefficient de performance) quand il s’agit de production de chaleur, par l’Energy Efficiency Ratio (coefficient d’efficacité énergétique) pour les appareils produisant du froid.

L’efficacité énergétique vise à réduire les dépenses en énergie tout en maintenant une qualité de service identique pour l’usager. En rationalisant la consommation d’énergie, l’objectif est de limiter les conséquences de la production d’énergie : coût économique et impact écologique. Si de nouvelles technologies favorisent l’efficacité énergétique, celle-ci se réfère essentiellement à nos habitudes de vie et aux petits gestes du quotidien pour éviter les gaspillages d’énergie.

Commerce équitable

• Fondé sur le dialogue, la transparence et le respect, le commerce équitable a pour objectifs de : pratiquer une politique commerciale permettant une juste rémunération des producteurs pour subvenir décemment à leurs besoins, et s’inscrivant dans un objectif de rentabilité économique de l’activité de production.
• Respecter les droits élémentaires et fondamentaux de la personne : respect des droits sociaux du travail, etc.
• Favoriser la préservation de l’environnement.

Ci-dessous un extrait du guide Afnor SD 21000 :
Le commerce équitable, est né de la prise de conscience du caractère inégal des échanges du commerce mondial traditionnel. Sa démarche consiste à mettre en place des mécanismes permettant de modifier les conditions des échanges avec les producteurs/salariés “désavantagés”. C’est une démarche qui tente de corriger au mieux les préjudices vécus par ces producteurs en leur garantissant des conditions de vie décentes et la possibilité de prendre en charge eux-mêmes leur développement. Le commerce équitable permet par l’application de critères économiques et sociaux, de répartir de façon plus juste, la valeur ajoutée entre producteurs et importateurs et de leur assurer une meilleure stabilité des prix et des revenus.
En visant le respect des équilibres écologiques et la mise en place de mécanismes de financement spécifiques permettant d’appuyer les initiatives locales, le commerce équitable s’inscrit dans une perspective de développement durable. Le commerce équitable a également pour vocation de développer une consommation “éthique” et “citoyenne” par l’information et de faciliter le repérage des produits ou magasins du commerce équitable.
Source : AFNOR

Compensation carbone

D’un point de vue générique, la compensation carbone est un mécanisme de financement par lequel une personne physique ou morale substitue partiellement ou totalement à une réduction à la source de ses propres émissions en achetant auprès d’un tiers une quantité équivalente de crédits carbone.
Le principe sous-jacent à la compensation carbone est qu’une quantité donnée de gaz à effet de serre émise dans un endroit peut être « compensée » par la réduction ou la séquestration d’une quantité équivalente de gaz à effet de serre en un autre lieu. Ce principe « neutralité géographique » est au coeur des mécanismes mis en place par le Protocole de Kyoto.

Coopération décentralisée

Née dans l’après-guerre, la pratique des jumelages constitue la première forme de relations organisées entre collectivités locales relevant d’états différents. La loi du 6 février 1992, relative à l’administration territoriale de la République dans son titre IV “de la coopération décentralisée”, reconnaît juridiquement le droit aux collectivités locales françaises de “conclure des conventions avec des collectivités territoriales étrangères et leurs groupements, dans les limites de leurs compétences et dans le respect des engagements internationaux de la France”.

Capital naturel

Extension de la notion économique de capital pour désigner les « biens et services » offerts par l’environnement. Concrètement, cela se réfère à un stock de ressources (par exemple : une forêt), renouvelables ou non renouvelables, qui produit une série de biens (du bois, des arbres, etc.) et de services (séquestration du CO2, contrôle de l’érosion, habitat pour la faune sauvage, etc.).

Commerce équitable

Fondé sur le dialogue, la transparence et le respect, le commerce équitable a pour objectifs de : pratiquer une politique commerciale permettant une juste rémunération des producteurs pour subvenir décemment à leurs besoins, et s’inscrivant dans un objectif de rentabilité économique de l’activité de production.

respecter les droits élémentaires et fondamentaux de la personne : respect des droits sociaux du travail, etc.

favoriser la préservation de l’environnement.

Ci-dessous un extrait du guide Afnor SD 21000 :

Le commerce équitable, est né de la prise de conscience du caractère inégal des échanges du commerce mondial traditionnel. Sa démarche consiste à mettre en place des mécanismes permettant de modifier les conditions des échanges avec les producteurs/salariés “désavantagés”. C’est une démarche qui tente de corriger au mieux les préjudices vécus par ces producteurs en leur garantissant des conditions de vie décentes et la possibilité de prendre en charge eux-mêmes leur développement. Le commerce équitable permet par l’application de critères économiques et sociaux, de répartir de façon plus juste, la valeur ajoutée entre producteurs et importateurs et de leur assurer une meilleure stabilité des prix et des revenus.
En visant le respect des équilibres écologiques et la mise en place de mécanismes de financement spécifiques permettant d’appuyer les initiatives locales, le commerce équitable s’inscrit dans une perspective de développement durable. Le commerce équitable a également pour vocation de développer une consommation “éthique” et “citoyenne” par l’information et de faciliter le repérage des produits ou magasins du commerce équitable.
Source : AFNOR

Compensation carbone

D’un point de vue générique, la compensation carbone est un mécanisme de financement par lequel une personne physique ou morale substitue partiellement ou totalement à une réduction à la source de ses propres émissions en achetant auprès d’un tiers une quantité équivalente de crédits carbone.
Le principe sous-jacent à la compensation carbone est qu’une quantité donnée de gaz à effet de serre émise dans un endroit peut être « compensée » par la réduction ou la séquestration d’une quantité équivalente de gaz à effet de serre en un autre lieu. Ce principe « neutralité géographique » est au coeur des mécanismes mis en place par le Protocole de Kyoto.

Coopération décentralisée

Née dans l’après-guerre, la pratique des jumelages constitue la première forme de relations organisées entre collectivités locales relevant d’états différents. La loi du 6 février 1992, relative à l’administration territoriale de la République dans son titre IV “de la coopération décentralisée”, reconnaît juridiquement le droit aux collectivités locales françaises de “conclure des conventions avec des collectivités territoriales étrangères et leurs groupements, dans les limites de leurs compétences et dans le respect des engagements internationaux de la France”.

Développement durable

Il s’agit d’un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs. Appliqué à l’économie, il intègre trois dimensions : économique (efficacité, rentabilité), sociale (responsabilité sociale) et environnementale (impact sur l’environnement).

Ecoefficacité

Ce concept vise à faire plus (de produits, de valeur, etc.) avec moins (d’énergie et de matières premières consommées, de déchets produits, etc.). L’écoefficacité entend ainsi transformer l’industrie en y intégrant des considérations écologiques, même si l’accent est traditionnellement mis sur l’intérêt économique de la démarche (économies réalisées) plus que sur l’impact environnemental des pratiques industrielles.

Ecoconstruction

Cette notion née dans les années 1960 vise à promouvoir la construction de bâtiments autour de technologies respectueuses de l’environnement, notamment par l’utilisation des ressources naturelles locales, la mise en place de techniques d’isolation et de captation de l’énergie solaire ou géothermiques qui vont réduire – ou faire disparaître – l’usage des énergies non renouvelables, et des systèmes de traitement naturel des eaux usées (filtres biologiques par exemple).

Economie solidaire

Elle privilégie les actions sociales et environnementales par rapport aux objectifs commerciaux et financiers : la microfinance (le crédit de solidarité), les systèmes d’échanges locaux, l’épargne ou l’investissement solidaire, le commerce équitable, les entreprises d’insertion font partie de l’économie solidaire.

Ecoresponsabilité

L’écoresponsabilité consiste à intégrer les préoccupations environnementales et sociales dans la gestion du patrimoine et le fonctionnement des administrations publiques. La crédibilité de la dynamique engagée par la stratégie nationale de développement durable (SNDD) nécessite que l’Etat s’applique à lui-même les démarches qu’il entend promouvoir auprès des autres acteurs. Ainsi, l’Etat doit veiller à prendre en compte les impacts économiques, sociaux et environnementaux de chacune de ses actions.

Energie Primaire

L’énergie primaire est la première forme de l’énergie directement disponible dans la nature. C’est l’ensemble des produits énergétiques non transformés, exploités directement ou importés tels que pétrole brut, schistes bitumineux, gaz naturel, combustibles minéraux solides, biomasse, énergie solaire, énergie hydraulique, énergie éolienne, géothermie, énergie nucléaire.

L’énergie primaire n’est pas toujours directement utilisable et fait donc souvent l’objet de transformations : exemple, raffinage du pétrole pour avoir de l’essence ou du gazole ; combustion du charbon pour produire de l’électricité dans une centrale thermique.

Empreinte écologique

Outil de mesure de la pression qu’exerce l’homme sur la nature, qui évalue la surface productive nécessaire à une population pour répondre à sa consommation de ressources et à ses besoins d’absorption de déchets.
Source : WWF

Facteur 4

Ce terme recouvre l’objectif qui consiste à diviser par quatre les émissions de gaz à effet de serre, ou à multiplier par 4 l’efficience des modes de productions, c’est-à-dire produire autant de richesse en utilisant quatre fois moins de matières premières et d’énergie.

En France, Facteur 4 désigne généralement l’engagement pris en 2003 devant la communauté internationale par le chef de l’État de « diviser par 4 les émissions nationales de gaz à effet de serre du niveau de 1990 d’ici 2050 ». Cet objectif a été validé par le Grenelle de l’environnement.

Greenwashing – Verdissement d’image

Terme utilisé par les groupes de pression environnementaux pour désigner les efforts de communication des entreprises sur leurs avancées en terme de développement durable qui ne sont pas forcément accompagnés d’actions à la hauteur de cette communication.

GRI – Global Reporting Initiative

Initiative internationale à laquelle participent des entreprises, des ONG, des cabinets de consultants, des universités pour élaborer un cadre et des règles destinées aux entreprises soucieuses de développement durable. Elle existe depuis 1997 et son objectif est d’élaborer et de diffuser des lignes directrices pour aider les entreprises à produire, à partir d’indicateurs communs, des rapports sur les dimensions économiques, sociales et environnementales de leurs activités, produits et services. La GRI est soutenue par les Etats-Unis. En France, c’est l’Observatoire sur la Responsabilité Sociétale des Entreprises (ORSE) qui travaille sur la mise en œuvre du référentiel GRI par les entreprises.

HFDD – Haut Fonctionnaire du Développement Durable

Un HFDD a été nommé dans chaque ministère afin que les engagements pris dans le cadre de la Stratégie nationale de développement durable (SNDD) s’inscrivent dans la durée. Il est chargé de préparer la contribution de son administration à la SNDD, de coordonner l’élaboration des plans d’action correspondants et d’en suivre l’application.

Haute qualité environnementale (HQE®)

Cette démarche, initiée en 1996, vise à limiter les impacts environnementaux d’une opération de construction ou de réhabilitation : consommation de ressources naturelles, gestion des déchets, nuisances sonores….

La marque NF Bâtiments Tertiaires – Démarche HQE® (développée par le CSTB depuis 2002) est opérationnelle depuis janvier 2005 et atteste que les opérations certifiées sont programmées, conçues et réalisées en conformité avec les exigences du référentiel de certification.

Le référentiel de certification comprend deux parties :

Le Système de Management d’Opération qui définit l’ensemble des éléments permettant de gérer, suivre, planifier une opération.

La Qualité Environnementale du Bâtiment composée de 14 cibles réparties en 4 familles :

• Eco-construction (Relation harmonieuse des bâtiments avec leur environnement immédiat, Choix intégrés des procédés, systèmes et produits de construction, Chantier à faible impact environnemental)
• Eco-gestion (Gestion de l’énergie, Gestion de l’eau, Gestion des déchets d’activité, Gestion de l’entretien et de la maintenance)
• Confort (Confort hygrothermique, Confort acoustique, Confort visuel, Confort olfactif)
• Santé (Qualité sanitaire des espaces, Qualité sanitaire de l’air, Qualité sanitaire de l’eau)

IDH – Indice de Développement Humain

Cet indice compris entre 0 et 1, calculé par le Programme des Nations Unies pour le développement, permet de mesurer le niveau de Développement des pays à partir de trois critères : l’espérance de vie à la naissance, le niveau d’instruction et le PIB réel.

ISR – Investissement socialement responsable

Ensemble des démarches qui consistent à intégrer des critères extra-financiers (sociaux et environnementaux) dans les décisions de placement et de gestion de portefeuille. Il peut prendre différentes formes : fonds socialement responsables, engagement actionnarial, produits financiers solidaires.

NRE – Nouvelles Régulations Economiques

L’article 116 de la loi relative aux Nouvelles Régulations Economiques oblige les entreprises françaises cotées à intégrer à leur rapport annuel, à partir de l’édition 2002 (publiée en 2003) une partie consacrée à la manière dont la société prend en considération les conséquences sociales et environnementales de son activité.

Principe de participation

Ce principe désigne l’action pour les citoyens, les acteurs économiques, sociaux ou environnementaux, d’être associés, en conformité avec la réglementation nationale, individuellement ou collectivement, à l’élaboration des décisions ou des projets. La “participation” peut s’adresser aux citoyens en tant qu’individus, ou privilégier les groupes socio-économiques constitués (associations, syndicats, entreprises?). Cette implication peut être organisée à tous les stades de réalisation d’une politique publique ou d’un projet d’intérêt général (élaboration, décision, mise en ?uvre, évaluation). Cette participation suppose des efforts en terme de transparence dans la gestion du projet (communication et diffusion large, libre-accès aux informations, justification et argumentation des opérations programmées). Elle peut également impliquer une politique partenariale forte.

Principe de précaution

La précaution renvoie à la prudence dans l’action. La précaution désigne « l’ensemble des dispositions prises pour éviter un mal ou atténuer l’effet » et cela avant qu’il ne soit trop tard. La « précaution » est souvent appliquée de manière restrictive, lorsqu’il s’agit de renoncer à un projet en l’absence de connaissance des risques encourus ou compte tenu d’impacts jugés insurmontables. Appliqué de façon positive et dynamique, ce principe conduit à s’orienter vers une démarche « raisonnée » : programmation financière intégrant tous les coûts (fonctionnement, coûts environnementaux et sociaux), arbitrage entre des besoins et les risques, mise en place d’un système de suivi et d’évaluation, définition de mesures correctives ou d’accompagnement, recherche de solutions alternatives, etc.

Principe de prévention

Le recours à des solutions curatives, lorsqu’elles existent, ou les nécessités de remises en conformité, se révèle souvent plus coûteux que les actions préventives, à la fois sur le plan financier et sur le plan politique. En pratique, l’application du principe de prévention conduit à intégrer en amont d’un projet, dans sa phase de conception, des options techniques ou organisationnelles qui permettront un gain économique ou environnemental.

Rapport de développement durable

La demande croissante d’informations crédibles et comparables sur la performance environnementale et non plus seulement boursière des entreprises, et sur sa responsabilité sociétale a progressivement amené les grandes entreprises notamment, à mettre en place un rapport de développement durable. A la fois outil de pilotage stratégique, de communication interne et externe, le rapport de développement durable définit le champ de responsabilité de l’entreprise, le système de management mis en place, les relations avec tous les acteurs (collaborateurs, actionnaires, prestataires etc.) avec lequel l’entreprise œuvre. En France, la loi Nouvelles Régulations Economiques votée le 15 mai 2001 oblige les entreprises côtées à réaliser un rapport environnemental et un rapport social. Ceci a donc contribué à la croissance du nombre de publication de rapports développement durable.

Renouvelables ou non renouvelables

Désignent la nature des ressources naturelles utilisées par les activités humaines. Les ressources renouvelables sont celles disponibles en abondance et qui semblent inépuisables (l’énergie solaire par exemple), tandis que les ressources non renouvelables sont celles dont le rythme d’utilisation excède celui de leur régénération naturelle (les énergies fossiles, dont le rythme de renouvellement s’étend sur des millénaires, sont considérées comme non renouvelables).

RSE – Responsabilité Sociale des Entreprises

Ce concept intègre trois dimensions : économique, sociale et environnementale. Les entreprises ont intérêt à développer leur RSE pour accroître leurs performances commerciales et financières, réduire à terme les risques industriels et économiques, renforcer leur compétitivité.

SNDD – Stratégie Nationale du Développement Durable

La SNDD adoptée en juin 2003 par le Comité Interministériel pour le Développement Durable, répond à un engagement international de la France pris dans le cadre des Nations Unies et réaffirmé lors du Sommet de Johannesbourg. Elle vise à l’intégrer dans l’ensemble des politiques publiques. La SNDD se veut résolument tournée vers l’action avec un programme d’actions sur cinq ans et des objectifs concrets.

Solaire photovoltaïque

L’énergie solaire photovoltaïque utilise la lumière du soleil (les photons) qui est transformée directement en électricité (les électrons) par des modules photovoltaïques composés de petites tranches de silicium (les cellules photovoltaïques).

Le solaire photovoltaïque est principalement utilisé pour alimenter en électricité les sites non reliés au réseau général de distribution : maisons isolées, refuges, balises, parcmètres. Un dispositif de batteries stockant l’électricité est alors nécessaire pour un usage nocturne.

Des recherches importantes sont engagées pour améliorer le rendement des cellules photovoltaïques et pour faire baisser les coûts de fabrication pour, à terme, pouvoir l’utiliser à grande échelle dans des conditions économiques raisonnables.

Solaire thermique

L’énergie solaire thermique résulte de l’utilisation de capteurs qui transforment l’énergie du rayonnement solaire en chaleur véhiculée par de l’eau. Ce principe est utilisé soit pour fournir de l’eau chaude sanitaire (chauffe-eau solaire) soit encore pour contribuer au chauffage d’une habitation (plancher solaire).

L’eau chaude ainsi produite, stockée dans un ballon, peut être utilisée de jour comme de nuit. Plusieurs dizaines de milliers de chauffe-eau solaires sont aujourd’hui installés, principalement dans les départements d’outre-mer. En métropole, le climat moins favorable implique le recours à des chauffe-eau solaires mixtes nécessitant un chauffage d’appoint.

Solidarité et équité entre générations et entre territoires

Il s’agit de la solidarité vis-à-vis des générations futures, dont nous ne pouvons hypothéquer les ressources ou le cadre de vie. De la même manière, ce principe vise à la réduction des inégalités entre les pays riches surconsommant les ressources mondiales et les pays les plus pauvres. Enfin, on peut considérer que l’objectif de “progrès social” ou d’”équité” assigné au développement durable repose sur un principe de solidarité à l’intérieur d’une société donnée. Concrètement, l’application de ce principe conduit à intégrer dans la conception du projet le facteur temps, à généraliser la réflexion aux différentes échelles de territoires, à poser le problème de l’équité sociale (mixité, parité, éducation etc.).

Stakeholder (Partie prenante)

Personne, communauté ou organisation influant sur les activités d’une entreprise ou concernée par celle-ci. Les parties prenantes peuvent être internes (salariés) ou externes (clients, fournisseurs, actionnaires, financiers).

Tonne équivalent CO2

La connaissance de leur potentiel de réchauffement climatique (PRG) permet de rapporter les émissions de tous les gaz à effet de serre à une unité commune : la tonne d’équivalent CO2.

Il suffit de multiplier le PRG d’un gaz à effet de serre à la quantité émise de ce gaz à effet de serre pour connaître son émission en tonne équivalent CO2 :

Tonne d’équivalent CO2 d’un gaz = tonne du gaz x PRG du gaz

Par exemple, le méthane a un PRG de 23, ce qui signifie qu’il a un pouvoir de réchauffement 23 fois supérieur au CO2. Ainsi, si une entreprise émet 1 tonne de méthane, on lui compte une émission de 23 tonnes de CO2.

Wattheure (Wh)

Un wattheure (Wh) est une quantité d’énergie égale à 3 600 joules ou 3,6 kJ. On utilise le plus souvent avec des multiples exprimés en kWh (kilowattheure), en MWh ( mégawattheure) ou TWh (térawattheure), avec 1 MWh = 1000 kWh et 1TWh = 1 million de kWh.

Concrètement, un kilowattheure permet par exemple de chauffer 30 litres d’eau ou de s’éclairer pendant 10 heures avec une ampoule de 100 watts. Le kilowattheure est utilisé pour calculer la consommation électrique des ménages et réaliser une facturation précise.

source : Ademe

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